MENTIONS LÉGALES

Conformément à l’art. 5 TMG (loi allemande sur les télé-médias)

pantera AG

Salierring 32

D-50677 Köln

Représenté par

Président du Conseil de surveillance: Julien Carmona
Président du conseil d’administration: Michael Ries

CONTACT

Téléphone : +49 221 – 99 77 – 300

Télécopie : +49 221 – 99 77 – 333

E-Mail : info@pantera.de

Immatriculation au Registre du Commerce

Immatriculation au Registre du Commerce allemand

Tribunal compétent : Amtsgericht Köln (tribunal de première instance de Cologne)

N° RC allemand : HRB 69948

Taxe sur la valeur ajoutée

Numéro de TVA intracommunautaire en vertu de l’art. 27 (a) de la loi allemande sur la TVA :

DE270783975

Autorité de contrôle

Stadt Köln, Amt für öffentliche Ordnung (Ville de Cologne, Service de l’ordre public)

Willy-Brandt-Platz 3

50679 Cologne

http://www.stadt-koeln.de/service/adressen/amt-fuer-oeffentliche-ordnung

Responsable du contenu en vertu du l´art. 55 al. 2 RSTV (traité d’État allemand sur la radiodiffusion)

pantera AG

Michael Ries

Salierring 32

D-50677 Köln

Réalisation Technique

JFconcept GmbH

JFconcept est une agence en ligne basée à Menden (NRW) qui a les capacités et la volonté de faire la différence pour votre entreprise.

https://jfconcept.de/

Coordonnées Bancaires

Sparkasse Köln Bonn N° de compte 1929 513 628, Code banque 370 501 98
IBAN DE55 3705 0198 1929 5136 28, BIC COLSDE33

Mèdiation en cas de litige

La Commission européenne met une plateforme à disposition pour le règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Vous trouverez notre adresse e-mail dans les mentions légales ci-dessus.

Nous n’envisageons pas et n’avons pas l’obligation de participer aux procédures de règlement des litiges devant un organisme de règlement des litiges pour consommateurs.

Responsabilité relative aux contenus

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages conformément à l’art. 7, al. 1 de la Loi allemande sur les télé-médias (TMG). En vertu des articles 8 à 10 du TMG, nous ne sommes pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations transmises ou enregistrées par des tiers, ni de rechercher des circonstances qui indiqueraient une activité illégale.
Les obligations de suppression des données ou de blocage de leur traitement découlant des lois générales restent inchangées. Cependant, une responsabilité à l’égard de contenus illicites de tiers n’est possible qu’à partir du moment où nous avons connaissance d’un cas concret de violation de la loi. Dès lors que nous prendrons connaissance d’une telle violation, nous supprimerons immédiatement les contenus illicites en question.

Responsabilité relative aux liens hypertextes

Notre offre contient des liens vers des sites web externes de tiers, sur les contenus desquels nous n’avons aucune influence. Nous ne sommes par conséquent pas en mesure d’assumer une quelconque responsabilité quant à ces contenus. La responsabilité relative aux contenus des pages référencées incombe toujours au prestataire ou à l’exploitant du site externe en question. Au moment de la création des liens hypertextes, les pages référencées ont été vérifiées quant à leur licité et à d’éventuelles violations de la loi. Aucun contenu illicite n’a pu être constaté au moment de la création du/des lien(s) hypertextes.

Cependant, sans indice concret d’une infraction à la loi, il ne peut raisonnablement être exigé de nous d’assurer un contrôle permanent du contenu des pages web auxquelles il est fait référence. Dès lors que nous aurons pris connaissance d’une violation de la loi, nous supprimerons immédiatement les liens en question.

Copyright / Droit d’auteur

Les contenus et les œuvres créés par l’exploitant du site et mis à disposition sur ces pages sont soumis au droit d’auteur allemand. Leur reproduction, leur traitement, leur diffusion et leur utilisation pour quelque usage que ce soit, s’ils dépassent les limites du droit d’auteur, nécessitent le consentement écrit de l’auteur/du créateur du contenu/de l’œuvre en question. Le téléchargement et la duplication de tout ou partie du contenu de ces pages ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial.

Dans la mesure où les contenus de ce site n’ont pas été créés par son exploitant, les droits d’auteur de tiers sont à respecter. Les contenus de tiers sont par ailleurs explicitement indiqués comme tels. Si, néanmoins, vous deviez constater une violation du droit d’auteur, veuillez nous en informer dès que possible. Dès lors que nous prendrons connaissance d’une telle violation, nous supprimerons immédiatement le contenu correspondant.

Danke!

Wir freuen uns auf Sie!